PROTECTION SOCIALE

La protection sociale, c’est quoi ?

Un salarié de firme étrangère bénéficie de la même couverture sociale que n’importe quel salarié en France.

La couverture sociale des salariés en France est très largement constituée de couvertures et cotisations fixées par la loi ou par la convention collective et donc communes à tous les salariés d’une même branche.

la couverture obligatoire en france

La couverture obligatoire comporte 5 volets en France

  1. Sécurité sociale (URSSAF) : couvre les frais de maladie (médecins et médicaments), la retraite de base, l’invalidité et le congé maternité/paternité – même niveau de couverture quel que soit le niveau de salaire pour les frais de maladie, le reste étant proportionnel, mais plafonné (couverture de base).
  2. Chômage (Pole Emploi) : couvre la perte d’emploi sauf en cas de démission – proportionnelle au salaire.
  3. Retraite complémentaire : caisse de retraite complémentaire obligatoire, en plus de la retraite de base versée par la Sécurité sociale – proportionnelle au salaire et au statut.
  4. Prévoyance : elle couvre le décès (capital décès versée aux héritiers + rente d’éducation pour les enfants) et l’invalidité (revenu de remplacement) – proportionnelle au salaire et au statut.
  5. Complémentaire santé (ou Mutuelle) : elle couvre une partie de la différence entre les coûts réels des soins de santé et ceux couverts par la Sécurité sociale. Il s’agit d’une couverture obligatoire, avec des taux (montant fixe par mois) et des niveaux de couverture déterminés par la loi et les conventions collectives.

Pour les 3 premiers domaines de protection universelle décrits ci-dessus, il n’y a pas de choix quant au niveau et au type de couverture qu’un employeur doit offrir à ses employés. Ils sont appliqués de manière universelle tous les salariés en France. Dans le cas de la prévoyance (invalidité/décès) et de la complémentaire santé, le niveau de couverture peut varier légèrement d’une entreprise à l’autre, dans le cadre des contrats dits “responsables” et du panier de soins minimum.

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